Appel à projets ? PREMATURATION ?

Appel à projets "PREMATURATION"


Dans le cadre de sa politique scientifique pluriannuelle de recherche, l’université Lyon 1 lance son appel à projets ? Prématuration ? (AAP Prématuration).

Objectifs de l'AAP "Prématuration" :
L’objectif du programme est de soutenir et d’accompagner les projets émergents, à fort potentiel d’innovation, technologique ou d’usage. La prématuration est la première étape du processus de transfert d’une technologie dans laquelle on traduit une recherche scientifique en une recherche appliquée. En partant de l’observation du principe de base d’une idée innovante, on développe le concept de la technologie et/ou de son application et on fournit la démonstration expérimentale. Les travaux de la prématuration permettent ainsi de valider une preuve de concept (POC), optimiser une technologie pour une application ciblée, établir ou renforcer la stratégie de propriété intellectuelle (PI). A l’issue de cette étape, la maturité se situe en général au niveau 3 (preuve analytique ou expérimentale des principales fonctions et/ou caractéristiques du concept) sur l’échelle TRL, elle favorise l’émergence d’un projet candidat à une maturation par une SATT ou par un partenaire industriel. Le programme se place en amont et en complément des missions de la SATT PULSALYS et permet d’accompagner la prématuration en proposant des recommandations et en apportant les moyens financiers pour atteindre les objectifs.

Un dép?t d’une demande de brevet est la cible de l’action de prématuration soutenue par cet appel à projets.

Critères d'éligibilité : 

  • Est éligible pour répondre à l’AAP Prématuration tout personnel enseignant-chercheur, chercheur ou ingénieur membre d’une unité de recherche avec une tutelle Lyon 1.
  • Les projets doivent présenter un caractère innovant et exploratoire, ayant un potentiel de différenciation et de valorisation ainsi qu’un impact sur le développement économique et social.
  • Les projets doivent se positionner en amont des actions de maturation qui pourraient être engagées par la SATT PULSALYS ou une entreprise.
  • Projet de six (6) à douze (12) mois.
  • La protection des résultats de recherche peut être acquise ou en voie de l’être. La propriété intellectuelle, existante ou future, doit être à minima en copropriété de Lyon 1 avec la possibilité juridique d’exploitation.
  • Les porteurs de projet (chercheurs, enseignants-chercheurs ou ingénieurs, relevant d’une unité de recherche Lyon 1) doivent s’engager dans le programme de prématuration avec une équipe identifiée. Ils doivent garantir la qualité et la faisabilité scientifiques du programme avec un réalisme du budget et du planning.
  • A noter que sont exclus les projets contractuellement engagés dans un transfert industriel ou portés par ou en lien avec des start-up en cours d’incubation ou en cours de financement par un tiers.


Processus de sélection :
Les candidatures à l’AAP PREMATURATION se font au fil de l’eau.
Les demandes de prématuration sont proposées par les porteurs auprès de la Cellule Innovation de la Commission Recherche de Lyon 1 : celluleinnovation@univ-lyon1.fr.
La Cellule Innovation de la Commission Recherche est pilotée par le Vice-Président Recherche Délégué à l’Innovation et est composée d’un vivier d’experts pluridisciplinaires.

Les critères d’éligibilité sont vérifiés par le Vice-Président Recherche Délégué à l’Innovation.
En cas de demande recevable, les porteurs sont auditionnés par la Cellule Innovation de la Commission Recherche (Vice-Président Recherche Délégué à l’Innovation et les experts compétents).

Critères pour la sélection du projet par la Cellule Innovation : 

  • Positionnement amont aux actions de maturation qui pourraient être engagées par une entreprise, ou par la SATT PULSALYS.
  • Type d'application possible (degré de rupture potentielle apporté sur un marché au regard des technologies existantes – réponse à un problème identifié).
  • Disponibilité – implication – intérêt du porteur du projet et de son équipe à chaque étape du projet.
  • Liberté d’exploitation (éventuellement à évaluer dans le cadre du projet de prématuration).
  • Faisabilité des actions proposées et connaissance des risques associés.


Accompagnement des projets :

  • Soutien financier de 30 à 50 k�. Dépenses éligibles : fonctionnement, équipements et sous-traitance.
  • Selon le profil du porteur :

→ Information sur le parcours de dép?t d’une demande de brevet,

→ Présentation des dispositifs d’aide en matière de prématuration et maturation,

→ Conseils pour concilier dép?ts de brevets et publications,

→ Construction d’une stratégie de valorisation par grappe technologique / pour le portefeuille d’actifs de propriété intellectuelle du porteur,

→ Discussion sur l’apport potentiel de Lyon 1 à la stratégie globale.

  • En cas de dép?t de demande de brevet, il est opéré par la SATT PUSALYS et les frais de PI sont pris en charge par l'Université Lyon 1 ou PULSALYS en cas d’investissement en maturation sur le projet